Recommandations de bonnes pratiques
Les Recommandations de Bonne Pratique (RBP) de la Haute Autorité de Santé (HAS) constituent le socle de la qualité et de la sécurité des soins en France. Elles constituent des guides précieux pour aider les professionnels de santé et les patients à prendre les meilleures décisions.
Dans le secteur médico-social, ces recommandations revêtent une importance particulière. Elles ne se limitent pas à l’acte médical technique, mais englobent la dimension humaine, éthique et organisationnelle de l’accompagnement. Elles se concentrent sur la qualité de vie, l’autonomie et la bientraitance de la personne accueillie. Ainsi, ces recommandations orientent concrètement les professionnels de Fahres sur le terrain, lors de leurs interventions.
Voici une sélection des Recommandations de Bonne Pratique Professionnelle pertinentes pour les activités du CNRHR FAHRES et de ses partenaires et classées par thématiques
Accès aux droits et inclusion sociale
- Accompagner l’accès aux droits dans les ESMS. Mars 2015.
Objectif de la recommandation : favoriser l’accès effectif aux droits des personnes accompagnées dans les dispositifs sociaux et médico‑sociaux.
Protection juridique des personnes
Objectif de la recommandation : adapter l’accompagnement aux situations de vulnérabilité nécessitant une protection juridique.
- Participation des personnes protégées. Mars 2018
Objectif de la recommandation : garantir la participation active des personnes dans leur propre protection.
Scolarité et inclusion éducative
- Accompagner la scolarité et contribuer à l’inclusion scolaire. Septembre 2021
Objectif de la recommandation : favoriser la réussite scolaire des personnes en situation de handicap.
- Réussite scolaire des enfants accompagnés (ASE et handicap). Juillet 2019
Objectif de la recommandation : structurer les actions éducatives pour soutenir la réussite des enfants.
Vie affective, intime et sexuelle
Objectif de la recommandation : définir un cadre d’intervention éthique et professionnel.
- Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS (Volet 1 – socle transversal). Janvier 2025
Objectif de la recommandation : respecter les droits et accompagner les dimensions intimes des personnes.
Habitat et inclusion pour le logement
- Accompagner vers et dans l’habitat. Avril 2021
Objectif de la recommandation : structurer les parcours résidentiels des personnes accompagnées.
- L’accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS (Volet 1 – socle transversal). Décembre 2023
Objectif de la recommandation : Définir les principes généraux d’accompagnement à l’habitat.
Objectif de la recommandation : accompagner la personne dans son projet de logement.
Bientraitance et prévention de la maltraitance
Objectif de la recommandation : prévenir, détecter et traiter les situations de maltraitance.
Objectif de la recommandation : définir les pratiques professionnelles respectueuses des droits des personnes.
Objectif de la recommandation : responsabilités du management dans la prévention.
Objectif de la recommandation : organisation de la prévention en milieu ouvert.
Santé et accompagnement médico-social
Objectif de la recommandation : faciliter l’accès et la continuité des soins.
Autodétermination et pouvoir d’agir
Objectif de la recommandation : Renforcer la capacité des personnes à faire leurs propres choix.
Accompagnements spécifiques : handicap et besoins complexes
Objectif de la recommandation : adapter les pratiques à la complexité des situations.
- L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) – Volet 1. Novembre 2025
Objectif de la recommandation : cadre général d’accompagnement des personnes avec TDI.
- L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI) – Volet 2. Novembre 2025
Objectif de la recommandation : approfondissement des modalités d’intervention.
Coopération, parcours et coordination
- Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap. Mars 2018
Objectif de la recommandation : organiser les interventions pluridisciplinaires.
Projet personnalisé et participation de l’usager
Objectif de la recommandation : construire un accompagnement centré sur la personne.
- Structuration du projet personnalisé d’accompagnement en vue de sa numérisation – Note de cadrage. Mai 2025
Objectif de la recommandation : moderniser et structurer les outils de suivi.
Comportements et gestion des situations complexes
Objectif de la recommandation : prévenir et gérer les situations de crise.
- Les espaces de calme-retrait et d’apaisement. Mars 2018
Objectif de la recommandation : mettre en place des dispositifs de régulation.
Ethique et qualité des pratiques
Objectif de la recommandation : intégrer une réflexion éthique dans les pratiques
- La pair-aidance des les organisations sanitaires, sociales et médico-sociales – note de cadrage. Janvier 2025
Objectif de la recommandation : valoriser l’expérience des pairs dans l’accompagnement.
Qualité de vie et soutien des aidants
Objectif de la recommandation : améliorer les conditions de vie en établissement.
- Répit des aidants. Juin 2024
Objectif de la recommandation : fournir des repères aux professionnels mobilisés auprès des aidants.